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1969122301 23 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal

Publication: 7 janvier 1970

Numéro: 1969122301

page: 173

Dossier numéro: 1969-12-23/

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