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1969122214 BE

1969122214 22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 3 bis de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salaires, inséré par l'arrêté royal du 10 juin 1969, et modifiant ce dernier arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122214 22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 3 bis de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salaires, inséré par l'arrêté royal du 10 juin 1969, et modifiant ce dernier arrêté Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 3 bis de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salaires, inséré par l'arrêté royal du 10 juin 1969, et modifiant ce dernier arrêté

Publication: 31 décembre 1969

Numéro: 1969122214

page: 12668

Dossier numéro: 1969-12-22/

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