1969122209
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1969122209 22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant le chapitre III de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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BE Justel 1969122209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122209 22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant le chapitre III de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant le chapitre III de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 25 décembre 1969
Numéro: 1969122209
page: 12486
Dossier numéro: 1969-12-22/
Erratum : Publication du 14 février 1970