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1969122206 BE

1969122206 22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées

Publication: 4 février 1970

Numéro: 1969122206

page: 1149

Dossier numéro: 1969-12-22/

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