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1969122205 BE

1969122205 22 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL complétant, en vue de l'établissement d'une statistique du personnel occupé, la règlementation relative aux statistiques de la production, de l'activité industrielle ou des stocks

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL complétant, en vue de l'établissement d'une statistique du personnel occupé, la règlementation relative aux statistiques de la production, de l'activité industrielle ou des stocks

Publication: 29 janvier 1970

Numéro: 1969122205

page: 954

Dossier numéro: 1969-12-22/

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