Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969122204 BE

1969122204 22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 janvier 1894 portant règlement sur la fabrication et le commerce des bières

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122204 22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 janvier 1894 portant règlement sur la fabrication et le commerce des bières Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 janvier 1894 portant règlement sur la fabrication et le commerce des bières

Publication: 23 janvier 1970

Numéro: 1969122204

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →