1969122203
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1969122203 22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1969
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BE Justel 1969122203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122203 22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1969
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22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1969
Publication: 22 janvier 1970
Numéro: 1969122203
page: 88888
Dossier numéro: 1969-12-22/