1969122202
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1969122202 22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1969 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969122202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122202 22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1969 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
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22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1969 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
Publication: 17 janvier 1970
Numéro: 1969122202
page: 88888
Dossier numéro: 1969-12-22/