1969122201
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1969122201 22 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1964 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969122201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122201 22 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1964 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci
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22 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1964 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci
Publication: 3 janvier 1970
Numéro: 1969122201
page: 70
Dossier numéro: 1969-12-22/