1969121907
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1969121907 19 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur d'un article de la loi du 27 juin 1969 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969121907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121907 19 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur d'un article de la loi du 27 juin 1969 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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19 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur d'un article de la loi du 27 juin 1969 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 25 décembre 1969
Numéro: 1969121907
page: 12485
Dossier numéro: 1969-12-19/