Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969121905 BE

1969121905 19 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du n° 1, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121905 19 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du n° 1, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du n° 1, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 20 décembre 1969

Numéro: 1969121905

page: 12323

Dossier numéro: 1969-12-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →