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1969121903 BE

1969121903 19 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal approuvant la convention entre l'Etat belge et la S.A. " Kempense Steenkolenmijnen " relative à la cession de parties de la concession de l'Etat en Campine à la S.A. " Kempense steenkolenmijnen "

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BE Justel 1969121903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121903 19 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal approuvant la convention entre l'Etat belge et la S.A. " Kempense Steenkolenmijnen " relative à la cession de parties de la concession de l'Etat en Campine à la S.A. " Kempense steenkolenmijnen " Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal approuvant la convention entre l'Etat belge et la S.A. " Kempense Steenkolenmijnen " relative à la cession de parties de la concession de l'Etat en Campine à la S.A. " Kempense steenkolenmijnen "

Publication: 4 mars 1970

Numéro: 1969121903

page: 2085

Dossier numéro: 1969-12-19/

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