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1969121902 BE

1969121902 19 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1955 relatif au commerce des édulcorants artificiels et des denrées alimentaires édulcorées artificiellement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1955 relatif au commerce des édulcorants artificiels et des denrées alimentaires édulcorées artificiellement

Publication: 23 janvier 1970

Numéro: 1969121902

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-19/

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