Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969121901 BE

1969121901 19 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121901 19 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 10 janvier 1970

Numéro: 1969121901

page: 308

Dossier numéro: 1969-12-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →