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1969121804 BE

1969121804 18 DECEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et membres de la Commission pour la délivrance des attestations, mentionnées à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 30 décembre 1968, relative aux transports soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944, créant un Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121804 18 DECEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et membres de la Commission pour la délivrance des attestations, mentionnées à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 30 décembre 1968, relative aux transports soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944, créant un Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et membres de la Commission pour la délivrance des attestations, mentionnées à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 30 décembre 1968, relative aux transports soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944, créant un Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 2 avril 1970

Numéro: 1969121804

page: 3233

Dossier numéro: 1969-12-18/

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