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1969121801 BE

1969121801 18 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 9 janvier 1970

Numéro: 1969121801

page: 247

Dossier numéro: 1969-12-18/

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