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1969121713 BE

1969121713 17 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. Rotem. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Haagstraat 19. - Suppression de la 8e classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. Rotem. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Haagstraat 19. - Suppression de la 8e classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation

Publication: 6 mai 1970

Numéro: 1969121713

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-17/

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