1969121712
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1969121712 17 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Voort : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Dorpstraat 4, au 1er septembre 1969. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969121712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121712 17 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Voort : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Dorpstraat 4, au 1er septembre 1969. - Approbation
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17 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Voort : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Dorpstraat 4, au 1er septembre 1969. - Approbation
Publication: 6 mai 1970
Numéro: 1969121712
page: 88888
Dossier numéro: 1969-12-17/