Legislator Jurisprudence & Législation
1969121711 BE

1969121711 17 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Gooik. - Ecole communale subventionnée, Strijlandstraat 20. - suppression de la 4e classe primaire au 1er septembre 1968. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Gooik. - Ecole communale subventionnée, Strijlandstraat 20. - suppression de la 4e classe primaire au 1er septembre 1968. - Approbation

Publication: 23 avril 1970

Numéro: 1969121711

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →