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1969121708 BE

1969121708 17 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 17 février 1970

Numéro: 1969121708

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-17/

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