1969121707
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1969121707 17 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969121707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121707 17 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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17 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 6 février 1970
Numéro: 1969121707
page: 88888
Dossier numéro: 1969-12-17/