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1969121703 BE

1969121703 17 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif au transfert du service d'ordonnancement de l'Administration provisoire des Questions financières du Congo et du Ruanda-Urundi du Ministère des Finances à l'Office de la Coopération au Developpement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121703 17 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif au transfert du service d'ordonnancement de l'Administration provisoire des Questions financières du Congo et du Ruanda-Urundi du Ministère des Finances à l'Office de la Coopération au Developpement Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif au transfert du service d'ordonnancement de l'Administration provisoire des Questions financières du Congo et du Ruanda-Urundi du Ministère des Finances à l'Office de la Coopération au Developpement

Publication: 30 janvier 1970

Numéro: 1969121703

page: 1021

Dossier numéro: 1969-12-17/

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