1969121601
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1969121601 16 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961, réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie rurale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969121601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121601 16 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961, réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie rurale
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16 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961, réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie rurale
Publication: 16 janvier 1970
Numéro: 1969121601
page: 88888
Dossier numéro: 1969-12-16/