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1969121516 BE

1969121516 15 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121516 15 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

Publication: 20 décembre 1969

Numéro: 1969121516

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-15/

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