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1969121515 BE

1969121515 15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal accordant la personnalité civile aux académies de musique d'expression néerlandaise créées par l'Etat à Schaerbeek, Etterbeek et Anderlecht

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal accordant la personnalité civile aux académies de musique d'expression néerlandaise créées par l'Etat à Schaerbeek, Etterbeek et Anderlecht

Publication: 21 mai 1970

Numéro: 1969121515

page: 5508

Dossier numéro: 1969-12-15/

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