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1969121514 BE

1969121514 15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de lauréat du Travail et de l'étoile de cadet du travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de lauréat du Travail et de l'étoile de cadet du travail de Belgique

Publication: 18 février 1970

Numéro: 1969121514

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-15/

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