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1969121513 BE

1969121513 15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121513 15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 18 février 1970

Numéro: 1969121513

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-15/

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