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1969121511 BE

1969121511 15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121511 15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Publication: 31 décembre 1969

Numéro: 1969121511

page: 12673

Dossier numéro: 1969-12-15/

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