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1969121510 BE

1969121510 15 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel concernant la valeur en douane des marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121510 15 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel concernant la valeur en douane des marchandises Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel concernant la valeur en douane des marchandises

Publication: 30 décembre 1969

Numéro: 1969121510

page: 12592

Dossier numéro: 1969-12-15/

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