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1969121509 BE

1969121509 15 DECEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rétributions pour prestations spéciales fournies par les services des douanes et des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rétributions pour prestations spéciales fournies par les services des douanes et des accises

Publication: 24 décembre 1969

Numéro: 1969121509

page: 12443

Dossier numéro: 1969-12-15/

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