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1969121508 BE

1969121508 15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté royal du 3 novembre 1931 organique de la régie du travail pénitentiaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté royal du 3 novembre 1931 organique de la régie du travail pénitentiaire

Publication: 19 décembre 1969

Numéro: 1969121508

page: 12302

Dossier numéro: 1969-12-15/

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