1969121506
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1969121506 15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, tel qu'il a été modifié notamment par l'arrêté royal du 15 avril 1965
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969121506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121506 15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, tel qu'il a été modifié notamment par l'arrêté royal du 15 avril 1965
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15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, tel qu'il a été modifié notamment par l'arrêté royal du 15 avril 1965
Publication: 4 février 1970
Numéro: 1969121506
page: 1135
Dossier numéro: 1969-12-15/