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1969121505 BE

1969121505 15 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121505 15 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 28 janvier 1970

Numéro: 1969121505

page: 918

Dossier numéro: 1969-12-15/

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