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1969121503 BE

1969121503 15 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121503 15 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 10 janvier 1970

Numéro: 1969121503

page: 298

Dossier numéro: 1969-12-15/

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