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1969121502 BE

1969121502 15 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1962 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121502 15 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1962 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1962 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 10 janvier 1970

Numéro: 1969121502

page: 297

Dossier numéro: 1969-12-15/

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