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1969121501 BE

1969121501 15 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121501 15 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 10 janvier 1970

Numéro: 1969121501

page: 296

Dossier numéro: 1969-12-15/

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