1969121206
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1969121206 12 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 réglant l'octroi de subventions aux offices provinciaux des métiers d'art et aux commissions spécialisées de la Commission nationale des métiers d'art
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969121206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121206 12 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 réglant l'octroi de subventions aux offices provinciaux des métiers d'art et aux commissions spécialisées de la Commission nationale des métiers d'art
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12 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 réglant l'octroi de subventions aux offices provinciaux des métiers d'art et aux commissions spécialisées de la Commission nationale des métiers d'art
Publication: 30 décembre 1969
Numéro: 1969121206
page: 12618
Dossier numéro: 1969-12-12/