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1969121202 BE

1969121202 12 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL approuvant une modification aux statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121202 12 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL approuvant une modification aux statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL approuvant une modification aux statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie

Publication: 21 janvier 1970

Numéro: 1969121202

page: 695

Dossier numéro: 1969-12-12/

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