1969121108
BE
BE
1969121108 11 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Kanne : Suppression de la 4e classe primaire de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Oude weg 246, au 7 octobre 1962. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969121108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121108 11 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Kanne : Suppression de la 4e classe primaire de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Oude weg 246, au 7 octobre 1962. - Approbation
Ouvrir la source officielle
11 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Kanne : Suppression de la 4e classe primaire de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Oude weg 246, au 7 octobre 1962. - Approbation
Publication: 21 avril 1970
Numéro: 1969121108
page: 88888
Dossier numéro: 1969-12-11/