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1969121106 BE

1969121106 11 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal pris en exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121106 11 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal pris en exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal pris en exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Publication: 24 décembre 1969

Numéro: 1969121106

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-11/

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