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1969121105 BE

1969121105 11 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121105 11 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 16 décembre 1969

Numéro: 1969121105

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-11/

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