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1969121104 BE

1969121104 11 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1969 portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121104 11 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1969 portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1969 portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge

Publication: 21 mars 1970

Numéro: 1969121104

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-11/

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