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1969121103 BE

1969121103 11 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 du budget des pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 du budget des pensions

Publication: 7 février 1970

Numéro: 1969121103

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-11/

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