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1969121102 BE

1969121102 11 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant approbation de la modification aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Les Assurances fédérales ", établie à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121102 11 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant approbation de la modification aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Les Assurances fédérales ", établie à Bruxelles Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant approbation de la modification aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Les Assurances fédérales ", établie à Bruxelles

Publication: 30 janvier 1970

Numéro: 1969121102

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-11/

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