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1969121101 BE

1969121101 11 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires)

Publication: 9 janvier 1970

Numéro: 1969121101

page: 269

Dossier numéro: 1969-12-11/

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