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1969121008 BE

1969121008 10 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'industrie est autorisée à émettre ou à accepter

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'industrie est autorisée à émettre ou à accepter

Publication: 30 décembre 1969

Numéro: 1969121008

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-10/

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