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1969121007 BE

1969121007 10 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1966 accordant aux employeurs qui engagent des travailleurs âgés ou handicapés, licenciés par suite de fermeture de charbonnages, une intervention financière dans la rémunération de ces travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121007 10 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1966 accordant aux employeurs qui engagent des travailleurs âgés ou handicapés, licenciés par suite de fermeture de charbonnages, une intervention financière dans la rémunération de ces travailleurs Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1966 accordant aux employeurs qui engagent des travailleurs âgés ou handicapés, licenciés par suite de fermeture de charbonnages, une intervention financière dans la rémunération de ces travailleurs

Publication: 24 décembre 1969

Numéro: 1969121007

page: 12461

Dossier numéro: 1969-12-10/

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