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1969121004 BE

1969121004 10 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les attributions du titulaire du commissariat adjoint de Malmedy

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969121004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121004 10 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les attributions du titulaire du commissariat adjoint de Malmedy Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les attributions du titulaire du commissariat adjoint de Malmedy

Publication: 1 avril 1970

Numéro: 1969121004

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-10/

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