1969121002
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1969121002 10 DECEMBRE 1969. - Loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1965 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1965 ou pour des années antérieures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969121002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121002 10 DECEMBRE 1969. - Loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1965 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1965 ou pour des années antérieures
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10 DECEMBRE 1969. - Loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1965 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1965 ou pour des années antérieures
Publication: 17 janvier 1970
Numéro: 1969121002
page: 88888
Dossier numéro: 1969-12-10/