1969121001
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1969121001 10 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique
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BE Justel 1969121001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969121001 10 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique
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10 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique
Publication: 9 janvier 1970
Numéro: 1969121001
page: 246
Dossier numéro: 1969-12-10/